Conditions Générales d’Utilisation

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur lors du passage de commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise OPUS MAGNUM, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Rouen au n° 840 543 313 et de son client dans le cadre de la vente des produits et services proposés par l’entreprise sur son site internet opusmagnum.fr

Toute acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes
comprises. L’entreprise OPUS MAGNUM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise OPUS MAGNUM serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Articles à la vente sur la boutique en ligne

L’entreprise OPUS MAGNUM se réserve le droit de retirer de la vente et sans préavis tout article disponible sur sa boutique en ligne, et également d’en
ajouter dans les mêmes conditions. L’entreprise OPUS MAGNUM se réserve le droit de modifier le texte de description des produits en vente, des
photographies d’illustration ou de toute autre information relative à un produit à tout moment. De telles modifications ne remettent pas en cause l’éxecution d’une commande en cours. La description des produits est rédigée afin de fournir les informations les plus précises utiles pour l’acheteur.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

par carte bancaire via le service de paiement en ligne Stripe.

Les règlements seront effectués à la condition suivante :

Paiement intégral dès le passage de commande

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise OPUS MAGNUM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si
l’acheteur se voit dans l’incapacité de verser la somme due à l’entreprise après passage de commande, l’entreprise se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

Le coût de la livraison est supporté par l’entreprise OPUS MAGNUM pour tout envoi en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le tarif en vigueur sera celui du service de transport Colissimo.

La livraison est effectuée :

Par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

Le délai d’expédition habituel de la commande est de 5 jours ouvrés à partir du jour de réception de la commande par l’entreprise. Ces délais sont néanmoins donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’affluence des commandes. L’acheteur peut contacter l’entreprise à tout moment via le formulaire de contact du site afin d’obtenir des informations sur le traitement de sa commande en cours. La livraison est ensuite effectuée par Colissimo, qui délivre en France métropolitaine sous 48h. Pour les autres pays, il convient de se référer aux informations sur l’acheminement fournies par Colissimo. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, l’entreprise n’étant pas responsable d’éventuels retards dus au service de livraison.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les deux jours suivant la livraison, par e-mail à l’adresse opus.magnum.rouen@gmail.com

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise OPUS MAGNUM ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend
de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur la page de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse opus.magnum.rouen@gmail.com

Clause n° 9 : Politique de retours

L’entreprise OPUS MAGNUM accepte les retours sous 14 jours après réception de la commande par l’acheteur. Les retours sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et dans son état d’origine sans traces d’utilisation. Le paiement des frais de retour incombe à l’acheteur. A réception de l’article retourné et après vérification du parfait état de l’article, l’entreprise OPUS MAGNUM s’engage selon le choix de l’acheteur soit :

– à renvoyer un article de même valeur à l’acheteur,

– ou à octroyer un avoir de même valeur à l’acheteur valable sur tout article disponible sur la boutique en ligne,
– ou à effectuer le remboursement des frais payés par l’acheteur (prix de l’article et livraison).

L’acheteur devra expliciter clairement l’option choisie en prenant contact avec l’entreprise.

L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur la page de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant
l’adresse opus.magnum.rouen@gmail.com

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